Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?

Historique

• Nouvelle année de hausse de l’indice national des fermages en 2021
  Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Rural
  
  L’indice national des fermages s’établit pour 2021 à 106,48, soit une hausse de 1,09 % par rapport à l’année 2020. L’actualisation du fermage peut se faire en tenant compte de la variation de l’indice. Par exemple, si le prix du fermage en 2020 était de 1000 €, il s’établit en 2021 à : 1000 x (1+...
  Source : www.efl.fr
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• Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans le cadre d'une location, les gros travaux sont généralement pris en charge par le propriétaire, tandis que le locataire s'occupe lui plutôt de l'entretien courant du logement. Malgré cette nette distinction et une loi qui encadre la répartitions des frais locatifs, les désaccords subsistent...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pour que le délai de rétractation de l’acquéreur court...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accomplir. Ces formalités permettent d’ouvrir la succession, et de réaliser certaines démarches dans l’attente du règlement de celle-ci...
  Source : www.capital.fr
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• Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
  Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021
  NOTAIRES / Rural
  
  Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers dont le poids excède les limites réglementaires...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce dernier ne peut conclure d’affaire avec un acheteur ayant visité avec l’agence sans lui verser des honoraires...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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