Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance

Historique

• Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter du 2 mai 2025 est prorogée d’un an...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un principe essentiel du droit des servitudes, puisqu’en l’espèce, une héritière revendiquait un droit de passage sur une parcell...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Les acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droits à l’achat d’une Safer conférés par une promesse de vente sont exonérées d’impôt dès lors qu’elles interviennent dans un certain délai qui vient d’être allongé...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins...
  Source : www.gererseul.com
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• Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Mais que se passe-t-il si l’un des anciens conjoints se remarie ? A-t-il une inci...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Les exploitants agricoles dont la trésorerie est fragilisée notamment par des mauvaises récoltes dues aux aléas climatiques à répétition vont pouvoir souscrire des prêts pouvant aller jusqu’à 200 000 € garantis par l’État...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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