Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?

Historique

• Qui sont ces propriétaires des murs de leur logement mais pas du sol ?
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Quelques collectivités proposent aux ménages d'acheter les murs de leur logement mais pas le terrain. A condition de répondre à certains critères. Un dispositif opérationnel depuis 2017...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La taxe foncière est due par les propriétaires d'un logement ou des terrains au 1er janvier de l’année. Mais, qu’en est-il lorsque plusieurs personnes détiennent le même bien immobilier...
  Source : edito.seloger.com
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• Dépôt de garantie, conditions suspensives et clause pénale
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsqu’un acheteur et un vendeur d’un bien immobilier tombent d’accord, un compromis de vente est signé, acte par lequel les deux parties s’engagent à conclure la vente à un prix déterminé et dans des délais impartis...
  Source : argent.boursier.com
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• Du 1er au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20* (dites "notaire") - CSN
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices notariaux et les instances notariales sont fermés au public mais restent joignables à distance...
  Source : www.notaires.fr
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• Réserve foncière : concession temporaire de terres agricoles
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Rural
  
  L’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acquises par une personne publique pour la constitution d’une réserve foncière ne bénéficie d’aucun droit né du statut des baux ruraux que si l’immeuble est repris en vue de son utilisation définitive dans une opération d’a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Constater qu'un logement a une surface habitable inférieure à 9 mètres carrés ne suffit pas à établir qu’il ne répond pas aux normes minimales d’habitabilité ; il faut également vérifier que son volume habitable est inférieur à 20 mètres cubes...
  Source : www.efl.fr
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