Les preuves du paiement du fermage

Historique

• Covid-19 et transaction : à quoi servent les services de la publicité foncière ?
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Ils avaient fermé suite aux mesures de confinement. Bercy, à la demande du Conseil supérieur du notariat (CSN), a autorisé leur réouverture depuis le 1er avril. À quoi servent les services de la publicité foncière ? Sont-ils indispensables dans le cadre d’une transaction immobilière...
  Source : www.ledauphine.com
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• Changer ou aménager son régime matrimonial
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsque le premier décès intervient dans un couple marié, il entraîne la dissolution du régime matrimonial : une partie du patrimoine revient de droit au conjoint survivant, et le reste intègre la succession selon des modalités qui dépendent de la nature de ce régime...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Les preuves du paiement du fermage
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Rural
  
  La principale obligation du fermier dans le cadre de son bail rural est de payer le montant intégral de son fermage mais il important qu’il conserve une preuve de ce paiement...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Ventes immobilières, permis de construire : Ajustement des mesures d’urgence
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les professionnels du secteur immobilier avaient mis en lumière certains angles morts dans les ordonnances prises en urgence à la fin mars. Le gouvernement a donc revu sa copie et présente un nouveau texte...
  Source : www.capital.fr
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• Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien entendu. Deux textes devraient paraître prochainement au Journal officiel…
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Seules les servitudes continues et apparentes peuvent s’acquérir par prescription trentenaire
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un an après l'avoir acquis, un propriétaire décide de clôturer son terrain en construisant un muret équipé d’un portail. Ses voisins revendiquent des servitudes de passage et de réseaux en tréfonds (électricité, gaz et téléphone) acquises par prescription et demandent la démolition du muret...
  Source : www.efl.fr
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