Les Safer peuvent préempter des bois

Historique

• Fonds immobilisés dans les successions : où vont les intérêts?
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les notaires conservent parfois les intérêts sur les sommes qu'ils manipulent dans le cas de successions, ce qui peut représenter plusieurs milliers d'euros chaque année. Ils sont autorisés à le faire, sauf lorsque les fonds sont immobilisés plus de trois mois. Pourtant, certains d'entre eux ne s...
  Source : www.boursorama.com
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• Les Safer peuvent préempter des bois
  Publié le : 26/08/2019 26 août août 08 2019
  NOTAIRES / Rural
  
  Si les parcelles de bois en cause sont vendues avec des parcelles cultivées, elles peuvent faire l'objet d'une préemption et d'une rétrocession à un autre que l'acquéreur initial...
  Source : www.lavieimmo.com
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• La servitude de passage se transmet-elle lors de la vente d'un terrain ?
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Oui, la servitude se transmet à l’acquéreur. D’un point de vue juridique, les servitudes sont des charges imposées à un terrain appelé fond servant, au profit d’un terrain voisin appelé fond dominant. Ici, on parle d’une servitude de passage au profit d’un fond enclavé, c’est à dire qui n’a pas d...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• Tout savoir sur le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce est multiple. Selon les cas, il évoluera du rôle de conseiller au rôle d'auxiliaire de justice...
  Source : passezalacte.com
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• L'existence d'une servitude ne peut avoir pour effet de priver le propriétaire du fonds servant de son droit de propriété
  Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Est nulle la clause par laquelle les parties ont entendu créer, de manière expresse et non équivoque, une servitude ayant pour effet d’interdire, compte tenu de la configuration des lieux, toute jouissance de la pièce objet de la clause par son propriétaire...
  Source : www.efl.fr
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• Décret du 22 juillet 2019 et les mesures portant sur la protection des adultes
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Publics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers, notaires, huissiers de justice, avocats et particuliers...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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