Le prix des terres agricoles et viticoles en 2022
Publié le :
09/10/2023
09
octobre
oct.
10
2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comComme chaque année, le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, en l’occurrence celle de l’année 2022, a été dévoilé et fait l’objet d’une publication au Journal officiel. Ce barème peut évidemment servir de base pour les transactions entre vendeurs et acquéreurs de terres agricoles. Mais attention, il n’a qu’une valeur indicative... Lire la suite
Historique
-
Le Gouvernement présente un « pacte » pour planter 50 000 km de nouvelles haies d’ici 2030
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Rural
Le Gouvernement a présenté vendredi 29 octobre 2023 un « pacte » qui se veut rassembleur pour que la France compte autour de 800 000 kilomètres de haies en 2030, soit 50 000 de plus qu’aujourd’hui alors que les arrachages se poursuivent...Source : www.weka.fr -
Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Immobilier
Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient assigné les propriétaires de parcelles limitrophes, en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage et en fixation de l'assiette par prescription acquisitive...Source : www.lemag-juridique.com -
Sanctions de l’arrachage d'une haie le long d'un chemin rural
Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Rural
Une haie appartenant à une commune et située le long d’un chemin rural ne peut être « coupée » par un propriétaire privé sans l’accord du maire...Source : www.actu-juridique.fr -
Le prix des terres agricoles et viticoles en 2022
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Rural
Comme chaque année, le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, en l’occurrence celle de l’année 2022, a été dévoilé et fait l’objet d’une publication au Journal officiel. Ce barème peut évidemment servir de base pour les transactions entre vendeurs et acquéreurs de terr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Immobilier
L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant, contre le propriétaire du fonds, prévue au troisième alinéa de l'article 555 du Code civil, n'est pas subordonnée à son éviction...Source : www.lemag-juridique.com -
Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de filiation établie qu'à l'égard de ce conjoint, requiert le consentement de celui-ci, lequel peut être rétracté pendant deux mois ; à défaut de rétractation dans le délai légal, l'opposition du conjoint ne lie pas le juge...Source : actu.dalloz-etudiant.fr