Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an
Publié le :
21/01/2020
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2020
Source : www.vie-publique.fr16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats enregistrés, résident au sein de l’Union européenne. Il y a un an, le 29 janvier 2019, entraient en vigueur, dans 18 États membres, de nouveaux règlements sur les régimes patrimoniaux des couples internationaux... Lire la suite
Historique
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Anticiper la transmission de son exploitation agricole
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020NOTAIRES / Rural
Âgé de 55 ans, François Longchamp, éleveur laitier, songe à la retraite et envisage de transmettre son exploitation. Quels conseils lui donner pour que l’opération se passe au mieux...Source : www.pleinchamp.com -
L'agent immobilier doit toujours questionner l'acquéreur sur l'origine des fonds utilisés
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Dans le cadre de leurs obligations de vigilance antiblanchiment, les professionnels de l'immobilier ne peuvent se dispenser de recueillir et conserver des informations sur l'origine des fonds utilisés par l'acquéreur d'un bien immobilier...Source : www.efl.fr -
La protection du patrimoine des personnes vulnérables
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La protection des personnes vulnérables est un vrai défi de société. Et celui-ci présente encore plus d’enjeux lorsqu’un patrimoine immobilier et financier est au cœur des interrogations...Source : www.capgeris.com -
Exploitation viticole et exonération de taxe foncière
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Rural
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé le champ d’application de l’exonération de taxe foncière sur les bâtiments ruraux pour les sociétés d’exploitation viticole...Source : www.legifiscal.fr -
Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Pour pouvoir déduire la taxe foncière mise à la charge de son locataire de ses revenus fonciers, le propriétaire doit prouver que la taxe foncière a été réintégrée dans ses revenus imposables...Source : www.juridiconline.com -
Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats enregistrés, résident au sein de l’Union européenne. Il y a un an, le 29 janvier 2019, entraient en vigueur, dans 18 États membres, de nouveaux règlements sur les régimes patrimoniaux des couples internationaux...Source : www.vie-publique.fr