Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt

Historique

• Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité locale pour acquérir un bien immobilier dans le cadre d’une vente ou d’une donation non familiale. C’est l’une des seules limites qui s’oppose à la liberté du propriétaire de vendre son logement à l’acheteur de son choix......
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Consentement à l’adoption et délai de rétractation
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite une adoption plénière de l’enfant en avril 2016, à laquelle la mère biologique a consenti en février 2016. En décembre 2018, la demanderesse à l’adoption se désiste de l’instance, puis sollicite de nouveau l’adoption plén...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Précisions sur la limite d’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Il résulte des dispositions des articles 793 et 793 bis du CGI que les mutations à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou par bail cessible hors du cadre familial ainsi que de parts de groupements fonciers agricoles (GFA) sont susceptibles de bénéficier d’un régime d’exonéra...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas représenter chaque copropriétaire pour la défense de ses droits sur son lot et ne peut donc pas se voir allouer une indemnité de dépréciation du surplus de l'ensemble de la copropriété...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’en acquitter « soit en capital, soit en moins-prenant sur la part lui revenant au moment de la liquidation du régime matrimonial. » car ce faisant, il diffère le paiement du capital alloué...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les mesures de prévention et de préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végétation qui seront mises en œuvre pour l'été 2023...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite