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La donation graduelle

La donation graduelle

Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Source : www.capital.fr
La donation graduelle permet au donateur d'organiser la transmission de son patrimoine en deux temps, et d'avantager ainsi successivement plusieurs bénéficiaires. Le donateur désigne deux donataires successifs : le premier reçoit le bien désigné dans l'acte de donation et doit le conserver... Lire la suite
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Historique

  • La donation graduelle
    Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
    NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
    La donation graduelle
    La donation graduelle permet au donateur d'organiser la transmission de son patrimoine en deux temps, et d'avantager ainsi successivement plusieurs bénéficiaires. Le donateur désigne deux donataires successifs : le premier reçoit le bien désigné dans l'acte de donation et doit le conserver...
    Source : www.capital.fr
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  • Quels inconvénients présente le divorce pour faute?
    Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
    NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
    Quels inconvénients présente le divorce pour faute?
    Un époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a manqué aux devoirs et obligations liés au mariage au point de rendre impossible le maintien de la vie commune. Toutefois, avant de se lancer dans une telle procédure, plusieurs de ses inconvénients doivent être rappelés...
    Source : www.boursorama.com
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