Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles

Historique

• Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
  Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les juridictions françaises en recherche de paternité. Le litige portait sur la détermination de la loi applicable à la filiation.
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand
  Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy pourrait rebattre les cartes de l’accession résidentielle des familles...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Mardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les engrais plus accessibles aux agriculteurs et réduire la dépendance de l'UE aux importations. Aides de trésorerie, alternatives européennes et constitution de stocks figurent parmi les pistes...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  
  Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils appartiennent à l'ensemble des héritiers ...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en France métropolitaine. Cette interdiction découle de ...
  Source : www.gererseul.com
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• Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption ...
  Source : www.vie-publique.fr
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