Réserves d'eau, haies... Le futur projet de loi agricole

Historique

• Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performance énergétique (DPE)...
  Source : www.quechoisir.org
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• Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  
  Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enfants. Cette dernière en a gardé l’usufruit. Après son décès, un de ses enfants cède ses parts à ses frères et les assigne en partage et en requalification de la donation-partage en donations simples et en rapport de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Urbanisme et environnement : unité de méthanisation et activité agricole
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  
  En dehors des secteurs situés en agglomération, les nouveaux bâtiments doivent respecter une marge de recul de 100 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie pour les constructions d’habitation et de 50 mètres pour les autres usages...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Réserves d'eau, haies... Le futur projet de loi agricole
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Voici les principales mesures du « projet de loi pour une agriculture souveraine » que le gouvernement entend soumettre au Parlement au printemps...
  Source : www.terre-net.fr
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• Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques...
  Source : www.actu-environnement.com
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