Résilier un bail de location : mode d’emploi

Historique

• Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’acquisition en tontine, par des époux séparés de biens, d’un immeuble financé exclusivement par le mari, moins de deux mois avant son décès, alors que ce dernier, ancien médecin, était notoirement malade encourt la requalification en donation déguisée, faute d’aléa...
  Source : www.efl.fr
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• Résilier un bail de location : mode d’emploi
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Contrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout moment et sans motivation son bail lorsque le logement constitue sa résidence principale. En revanche, il est tenu de respecter certaines règles. De quelle manière pouvez-vous rompre votre contrat de location...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Notre soeur de 86 ans, veuve et sans enfant, envisage de louer en meublé sa maison à la nièce de son ex-mari. Que se passera-t-il si elle décède...
  Source : www.notretemps.com
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• Assurance récolte : projet de loi en janvier 2022, application en 2023
  Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Rural
  
  Solidarité, simplicité, accessibilité : tels sont les trois piliers de la réforme du système assurantiel, annoncée par le président de la République. Le soutien public passera de 300 millions à 600 millions d’euros par an. Il viendra en soutien et en complément de l’assurance récolte, dont les mo...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Comment vendre un bien occupé par un locataire ?
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un propriétaire a le droit de vendre son bien loué même si le bail suit son cours. C’est une vente particulière qui est encadrée juridiquement...
  Source : homki-immobilier.com
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• Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ? Après le décès de l’assuré, s’il a versé des primes après l’âge de 70 ans, vous devez remplir une "déclaration partielle de succession" pour pouvoir percevoir les fonds. L’imprimé vient d’être simplifié...
  Source : www.femmeactuelle.fr
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