Adoption internationale en France : des pratiques illicites

Historique

• Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères de l’État, sans qu’émergent pour autant des mesures fortes. Pas question de toucher aux règles d’octroi du crédit immobilier, ce qui permettrait d’élargir l’offre bancaire. Si la baisse des taux depuis le début de l’ann...
  Source : www.magnolia.fr
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• Adoption internationale en France : des pratiques illicites
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour lutter contre les trafics et promouvoir l’intérêt...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  
  L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à une personne publique d’obtenir, par le biais d’une cession forcée, le transfert à son profit d’un bien immobilier appartenant à une personne privée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Face à la colère des agriculteurs, les Vingt-Sept s'accordent sur une révision de la PAC, moins exigeante sur le plan écologique
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Mardi 26 mars, les Etats membres de l’Union européenne se sont entendus sur une révision de la politique agricole commune (PAC), qui réduit notamment ses ambitions environnementales. Les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept ont également discuté de pistes afin d’améliorer les revenus des agr...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Comment calculer les frais de succession ?
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  
  Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est soumise à des droits de succession, dont le calcul peut s’avérer complexe. Le JDD vous propose un guide pour comprendre et estimer les frais de succession qui peuvent être dus.
  Source : www.lejdd.fr
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• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur cet habitat et en simplifiant les procédures, qui peuvent prendre actuellement dix à vingt ans. 400 000 logements du parc privé en métropole sont aujourd'hui considérés comme potentiellement indigne...
  Source : www.vie-publique.fr
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