Bail rural et exonération d'impôt sur la fortune immobilière

Historique

• Exploitation agricole et mandat de protection future
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Rural
  
  Le mandat de protection future permet au chef d’exploitation de protéger son entreprise, s'il se trouvait privé de ses capacités et où ne pourrait plus pourvoir seul aux intérêts de son exploitation...
  Source : www.mon-viti.com
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• Bail rural et exonération d'impôt sur la fortune immobilière
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Rural
  
  L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé depuis le 1er janvier 2018 et remplacé par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Quid du bail emphytéotique
  Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Rural
  
  Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous souhaitez le louer à long terme. Futur locataire, à la recherche d’un bien et d’un contrat duquel vous pourriez tirer des droits intéressants et monnayables...
  Source : www.capital.fr
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• L'indemnisation des améliorations culturales incombe au bailleur
  Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Rural
  
  En matière de baux ruraux, le propriétaire ne peut pas faire payer par le nouveau locataire-fermier les sommes qu'il devrait à l'ancien, au moment où il part, au titre des améliorations apportées à l'exploitation...
  Source : www.terre-net.fr
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• Taxation des sas sanitaires de biosécurité dans les exploitations agricoles
  Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Rural
  
  Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’article L. 331-6 du code de l’urbanisme dispose que les opérations d’aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou a...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Succession : Sous quelles conditions les enfants d'agriculteurs peuvent-ils bénéficier d'un salaire différé?
  Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Rural
  
  Les descendants d’un agriculteur, après son décès, ont droit à un « salaire différé » (qui prend la forme d’une créance sur la succession) pour rémunérer leur collaboration à l’exploitation (non rétribuée au moment où elle a eu lieu)...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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