Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers

Historique

• Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
  Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Rural
  
  Le paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses relatives à la gestion courante de celle-ci n’ouvre pas droit à récompense. Le solde des emprunts afférents au remplacement d’un matériel amorti doit être supporté à titre définitif par la communauté à compter de sa disso...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le niveau de vie des ménages agricoles est plus faible dans les territoires d’élevage
  Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Rural
  
  En France, les trois quarts des agriculteurs exploitants sont des hommes, et plus de la moitié ont 50 ans ou plus. Le niveau de vie médian des ménages agricoles est comparable à celui de l’ensemble des ménages ayant des revenus d’activité...
  Source : www.insee.fr
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• Au décès du fermier : les proches continuent sous conditions
  Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Rural
  
  Le principe est simple, le décès du fermier n’entraîne pas la fin du bail rural qui continue notamment au profit de son conjoint, de ses ascendants… si ces derniers participent ou ont participé à l’exploitation (article L 411-34 du Code rural).
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Assurance récolte : projet de loi en janvier 2022, application en 2023
  Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Rural
  
  Solidarité, simplicité, accessibilité : tels sont les trois piliers de la réforme du système assurantiel, annoncée par le président de la République. Le soutien public passera de 300 millions à 600 millions d’euros par an. Il viendra en soutien et en complément de l’assurance récolte, dont les mo...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Nouvelle année de hausse de l’indice national des fermages en 2021
  Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Rural
  
  L’indice national des fermages s’établit pour 2021 à 106,48, soit une hausse de 1,09 % par rapport à l’année 2020. L’actualisation du fermage peut se faire en tenant compte de la variation de l’indice. Par exemple, si le prix du fermage en 2020 était de 1000 €, il s’établit en 2021 à : 1000 x (1+...
  Source : www.efl.fr
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• Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
  Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021
  NOTAIRES / Rural
  
  Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers dont le poids excède les limites réglementaires...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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