Des dispositifs pour entrer et sortir de l’agriculture avec dignité

Historique

• Limite à la justification du droit de préemption des SAFER
  Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Dans un arrêt rendu le 11 juillet dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant l’exercice du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural
  Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  En matière d’aménagement foncier, il résulte de la combinaison des articles L.121-1, L.123-4, L.123-15 et L.124-1 du Code rural et de la pêche maritime que les échanges amiables d’immeubles ruraux, même en l’absence d’un périmètre d’aménagement, constituent un mode d’aménagement foncier rural qui...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
  Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Les exploitants agricoles exposant des dépenses pour leur remplacement pour leurs congés bénéficient d'un crédit d'impôt. La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux de l'avantage fiscal...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Précisions sur le régime dérogatoire des baux de petites parcelles
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Le preneur d’un bail rural a droit à un renouvellement automatique dans les mêmes conditions que le bail précédent. Si le bailleur souhaite s’opposer à ce renouvellement, il doit notifier congé au preneur, au moins 18 mois avant l’expiration du bail par acte extrajudiciaire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des dispositifs pour entrer et sortir de l’agriculture avec dignité
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Pour la troisième année consécutive, les réseaux professionnels de l’accompagnement en agriculture ont organisé une journée dédiée à la problématique du mal-être des agriculteurs, et surtout aux solutions existantes et à développer :...
  Source : www.terre-net.fr
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• Une nouvelle aide à l'investissement matériel est ouverte
  Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Une aide à l'investissement sur les matériels permettant de réduire l'usage des produits phyto est ouverte. Le taux d'aide s'échelonne de 20 à 40 % pour le taux de base. De nombreuses majorations sont prévues. Les matériels éligibles sont variés...
  Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr
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