Glyphosate prolongé : erreur de droit de Bruxelles pour la justice de l'UE

Historique

• Glyphosate prolongé : erreur de droit de Bruxelles pour la justice de l'UE
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Glyphosate prolongé : « erreur de droit » de Bruxelles pour la justice de l'UE La justice européenne a donné raison, mercredi, à trois organisations environnementales, estimant que la Commission européenne avait commis une « erreur de droit » lors d'une prolongation de l'autorisation du glyphosat...
  Source : www.agri-mutuel.com
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• Indemnisation des améliorations du fonds loué : la contestation du congé n’interrompt pas le délai de forclusion !
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Selon l’article L.411-69 du Code rural et de la pêche maritime, le preneur qui a apporté des améliorations au fonds loué a droit à une indemnité due par le bailleur à l’expiration du bail. Pour cela, il dispose d’un délai de 12 mois à compter de la fin du bail pour agir en indemnisation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Budget de l'UE : à qui profite la politique agricole commune (PAC) ?
  Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Aussi indispensable que critiquée, la Politique agricole commune (PAC) est le premier poste de dépenses de l'Union européenne. Le budget est distribué sous formes d'aides aux agriculteurs. Mais comment sont-elles réparties entre les États membres ?...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Quand une maison avec terrain cache un bail rural !
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  La Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualification d’un bail rural...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exploitants agricoles : fixation des montants 2025 de certaines aides Pac
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2025 ont été fixés...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Quand deux preneurs revendiquent les mêmes parcelles rurales !
  Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Les baux ruraux constituent un élément essentiel de l’exploitation agricole. C’est précisément sur cette question que la Cour de cassation a été amenée à se prononcer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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