Le bail de petites parcelles

Historique

• Régime des zones de revitalisation rurale : même sans rachat de plus de 50 % des titres, il peut y avoir reprise d'entreprise
  Publié le : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Rural
  
  Appliquant la jurisprudence récente du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Nancy juge que la reprise d'une entreprise en zone de revitalisation rurale peut être réalisée sans nécessairement racheter plus de 50 % des parts de cette entreprise...
  Source : www.efl.fr
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• Résiliation du bail rural cédé
  Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Rural
  
  Le cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédiatement à l’exploitation du bien et participer aux travaux sur les lieux de façon effective et permanente...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Conclusion du contrat de bail par un usufruitier : prudence
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Rural
  
  L'usufruitier est la personne qui a certains droits sur un bien : il peut utiliser le bien et/ou percevoir les revenus tirés de celui-ci. L’usufruitier encaisse ainsi les fermages du bail rural...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
  Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Rural
  
  L'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a perdu un quart de ses exploitants agricoles. Instauré en 1945, le statut des baux ruraux est un régime juridique qui doit s'adapter aux réalités économiques et pratiques agricoles d’aujourd’hui...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Rural
  
  Vous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi. Ainsi, elle ne peut avoir lieu, dans le cadre familial, qu’avec l’autorisation du bailleur ou, à défaut, celle du tribunal paritaire de baux ruraux. Et lorsqu’elle est envisagée au profit d’une société, l’opération est...
  Source : www.orcom.fr
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• Le bail de petites parcelles
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  NOTAIRES / Rural
  
  Une petite parcelle est une parcelle dont la superficie est inférieure au seuil maximal fixé par arrêté préfectoral (article L 411-3 du code rural)...
  Source : www.paysan-breton.fr
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