Taxation des sas sanitaires de biosécurité dans les exploitations agricoles

Taxation des sas sanitaires de biosécurité dans les exploitations agricoles

Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019
Source : www.lagazettedescommunes.com
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’article L. 331-6 du code de l’urbanisme dispose que les opérations d’aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature... Lire la suite

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