Un rapport de l'assemblée nationale pour réformer le bail rural
Publié le :
27/07/2020
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2020
Source : www.terre-net.frAprès six mois de mission d’information, la commission des lois de l’Assemblée nationale a présenté, mercredi 22 juillet 2020, un rapport visant à dépoussiérer le cadre juridique des baux ruraux... Lire la suite
Historique
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Le bail de petites parcelles
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020NOTAIRES / Rural
Une petite parcelle est une parcelle dont la superficie est inférieure au seuil maximal fixé par arrêté préfectoral (article L 411-3 du code rural)...Source : www.paysan-breton.fr -
Un rapport de l'assemblée nationale pour réformer le bail rural
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Rural
Après six mois de mission d’information, la commission des lois de l’Assemblée nationale a présenté, mercredi 22 juillet 2020, un rapport visant à dépoussiérer le cadre juridique des baux ruraux...Source : www.terre-net.fr
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Le bail rural verbal : valable mais difficile à prouver
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Rural
Conclure un bail rural verbal semble plus simple que recourir à un bail écrit mais il est souvent source de litiges car, sans écrit, la preuve de l’existence du bail et de son contenu est difficile à apporter...Source : www.paysan-breton.fr -
Domaine privé communal : obligations des communes en matière d’entretien des chemins ruraux
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020NOTAIRES / Rural
Si les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune, ils sont considérés par la jurisprudence comme des ouvrages publics, dans la mesure où ils sont affectés à l’usage du public...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Rapport de la Cour des comptes sur la Mutualité sociale agricole (MSA)
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020NOTAIRES / Rural
La Mutualité sociale agricole (MSA) est le deuxième régime de sécurité sociale en France, avec 5,6 millions d’affiliés. En 2018, elle a versé 28,3 Md€ de prestations de toute nature et mis en recouvrement 16,3 Md€ de prélèvements sociaux, avec le concours de 15 300 collaborateurs...Source : www.ccomptes.fr -
Aménagement foncier et bail rural
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020NOTAIRES / Rural
L’aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrement rural ») a pour objectif principal d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles notamment par une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées (article L 123-1 du Code rur...Source : www.paysan-breton.fr